Suspension / Retrait

En cas de suspension, la certification du système de gestion du client devient temporairement invalide. Le MD/ED s’assure que des arrangements contraignants sont mis en place avec le client pour garantir que, en cas de suspension, le client cesse toute promotion de sa certification conformément à l’accord. AKT CERTIF spécifie les actions suivantes entreprises à cet égard.

Le MD/ED s’assure que le statut suspendu de la certification est publiquement accessible sur le site web et qu’il est également communiqué au client par écrit.

Le MD/ED veille à ce que, si les problèmes ayant entraîné la suspension ne sont pas résolus dans un délai d’un mois ou dans le délai fixé par AKT CERTIF, il prenne la décision de retirer ou de réduire la portée de la certification et en informe le client par écrit. La liste est alors mise à jour sur le site web.

Lors de la vérification des rapports d’audit et de la vérification sur site ultérieure, le MD/ED peut réduire la portée de la certification du client pour exclure les parties ne respectant pas les exigences, lorsque le client a de manière persistante ou grave échoué à respecter les exigences de certification pour ces parties de la portée de la certification. Le MD/ED veille à ce que cette réduction soit conforme aux exigences des normes utilisées pour la certification.

Le MD/ED s’assure que des arrangements contraignants sont mis en place avec le client certifié concernant les conditions de suspension/retrait, garantissant qu’après notification de la certification, le client cesse l’utilisation de tout matériel publicitaire contenant une référence à un statut certifié, conformément à l’accord.

Le MD/ED veille, par l’intermédiaire du TC (Comité Technique), à ce que le statut de certification du système de gestion du client (suspendu, retiré ou réduit) soit correctement indiqué sur le site web d’AKT CERTIF. AKT CERTIF peut publier le statut de la certification dans un journal si nécessaire.